Mes Mots Express |
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| >Indice |
| Pour remédier à l'inflation, les compagnies d'assurance, tenant compte de l'impossibilité de faire modifier le contrat à chaque échéance, proposent des contrats basés sur des indices. A la souscription du contrat, les capitaux et les primes fixées sont affectés à un indice de base qui évoluera chaque année. |
| >BCAC (Bureau Commun d'Assurances Collectives) |
| Organisme d'assurance géré par les sociétés adhérentes pour lesquelles il procède à tous travaux d'études et réalisations concernant l'assurance de groupe. |
| >Droits de mutation |
| Droits fiscaux payables lorsqu'il y a mutation de propriété, c'est-à-dire transfert de la propriété d'un bien d'une personne à une autre par aliénation, c'est-à-dire par vente,
donation, succession, viager... |
| >Moins-values |
| Diminution de la valeur d'un bien par rapport à son coût d'acquisition. |
| >Etendue territoriale |
| Limites géographiques à l'intérieur desquelles les garanties du contrat peuvent s'appliquer. |
| >Ab intestat |
| La succession est dite "Ab intestat", si le De cujus (le défunt) n'a pas rédigé de testament. Dans ce cas la succession et son ordre son réglés par la loi (Code civil) qui désigne les successibles, c'est à dire ceux qui sont appelés à une succession. |
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